Les compagnies aériennes devront désormais indemniser les passagers pour préjudice moral quand les vols seront annulés ou retardés.

Le Tribunal de Justice de l’Union Européenne a décrété que les passagers des vols annulés ont droit à une indemnisation pour préjudice moral.

Cette indemnité s’ajoutera au remboursement des frais raisonnables que les passagers ont engagé quand la compagnie aérienne ne leur a pas porter assistance.

La sentence a été prononcée à la suite de la plainte de passagers d’un vol d’Air France entre Paris et Vigo, en Espagne, le 25 septembre 2008.

Le vol avait décollé selon l’horaire prévu mais l’avion a fait demi-tour suite à un problème technique. Tous les passagers ont été placés dans d’autres vols le lendemain mais seul un d’entre eux avait reçu une assistance selon les normes européennes.

Les passagers du vol Paris – Vigo ont déposé une plainte, demandant pour chacun d’eux la somme de 250 € pour l’annulation du vol.

Une famille qui fut envoyée à Porto, au Portugal, a du prendre un taxi pour rejoindre Vigo. Elle a donc réclamé 170 € pour couvrir les frais de transport et 650 € de préjudice moral.

Une autre famille a également demander une indemnisation pour préjudice moral en plus des frais de repas à l’aéroport et de garde de leur chien un jour supplémentaire.

Quant au seul passager qui a reçu une assistance conformément aux dispositions établies par l’Union Européenne, il a demandé 300 € pour le préjudice moral.

Le Tribunal de Justice de l’Union Européenne a établi que la compagnie aérienne était responsable des problèmes causés aux passagers même si l’avion avait décollé à l’heure prévue.

L’avion étant revenu à Paris obligeant les passagers à rester une nuit supplémentaire en France, cela constitue une rupture de contrat qui induit une compensation de la part de la compagnie pour préjudice moral.

Cette indemnisation doit être versée selon les conditions prévues par la convention de Montréal qui prévoit le versement d’indemnités pour préjudice moral en raison de l’annulation d’un vol.

Le Tribunal ajoute que les passagers peuvent demande une indemnisation quand la compagnie aérienne ne remplit pas ses obligations d’assistance : remboursement du billet d’avion ou acheminement jusqu’à la destination finale, frais de transports entre l’aéroport d’arrivée et celui initialement prévu, remboursement des frais de restauration, logement et communications.

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