Les voyageurs de l’Union Européenne se rendant aux États-Unis cet été n’auront plus à remplir le formulaire vert I-94W qui est distribué dans les avions aux passagers.

C’est donc une formalité de moins à remplir pour les touristes et les voyageurs d’affaires qui possèdent un passeport qui est accepté par les accords d’exemption de visa pour les États-Unis.

Si la Secrétaire d’État à la Sûreté Intérieure, Janet Napolitano, a décidé de supprimer ce formulaire, c’est parce qu’il reprenait des questions posées sur le formulaire de l’ESTA exigé depuis le début de l’année 2009.

Sur ce formulaire vert, distribué en anglais ou en français, on vous pose les 7 questions suivantes auxquelles vous devrez répondre par oui ou par non :

A. Etes-vous atteint d’une maladie contagieuse, de troubles mentaux ou physiques ? Faites-vous usage de stupéfiants ? Etes-vous toxicomane ?

B. Avez-vous été arrêté ou condamné pour un délit ou un crime réprouvé par la morale publique, ou enfreint la loi en matière de substances contrôlées ? Avez-vous été arrêté ou condamné à une peine totale d’emprisonnement de 5 ans ou plus pour deux délits ou plus ? Avez-vous été impliqué dans le trafic de substances contrôlées ? Demandez-vous l’entrée aux Etats-Unis dans l’intention de vous livrer à des activités criminelles ou immorales ?

C. Avez-vous autrefois été impliqué, ou êtes-vous maintenant impliqué, dans des activités d’espionnage, de sabotage, de terrorisme, de génocide, ou, entre 1933 et 1945, avez-vous participé en aucune façon à des persécutions perpétrées au nom de l’Allemagne nazie ou de ses alliés ?

D. Avez-vous l’intention de chercher du travail aux Etats-Unis ? Avez-vous déjà été refoulé ou expulsé des Etats-Unis ? Avez-vous autrefois été reconduit à la frontière des Etats-Unis ? Avez-vous obtenu ou cherché à obtenir un visa ou admission aux Etats-Unis par voie de fraude ou de fausses déclarations ?

E. Avez-vous retenu, volontairement ou par la force, un enfant dont le droit de garde avait été confié à un ressortissant américain, ou avez-vous empêché ledit ressortissant d’exercer son droit de garde ?

F. L’octroi d’un visa ou l’admission aux Etats-Unis vous a-t’il déjà été refusé ? Est-ce qu’un visa d’entrée aux Etats-Unis qui vous avez été octroyé a été annulé ? En cas de réponse affirmative, quand ? Où ?

G.Avez-vous déjà été demandé à être exonéré de poursuites judiciaires en échange de votre témoignage ?

Au cas où ce formulaire vert vous est distribué en anglais et que vous ne comprenez pas les questions, ou pour vous éviter de perdre du temps à le lire une fois de plus, cochez tout simplement les cases « Non » ou « No » puis signez et datez le formulaire après la mention « Je certifie avoir lu et compris toutes les questions et déclarations énoncées dans le présent formulaire et déclare mes réponses vraies et sincères, en mon âme et conscience ».

Si vous pensez que vous n’avez rien à vous reprocher l’Amérique vous accueille donc à bras ouverts. Dans le cas contraire il faudra contacter l’Ambassade des États-Unis avant d’envisager d’y voyager car vous pourriez être refouler du territoire dès votre arrivée… surtout si vous avez coché un « Oui » sur ce formulaire vert.

Pour rappel, le formulaire vert I-94W est remis remis au voyageur par la compagnie aérienne et doit être présenté à un officier de l’immigration au poste frontière lors des formalités d’admission sur le territoire des États-Unis.

L’officier de la DHS détache le coupon en y mentionnant la date d’entrée aux États-Unis et la durée de séjour autorisée puis l’agrafe au passeport.

A la sortie du territoire, le coupon doit être retiré du passeport au comptoir d’enregistrement par un agent de la compagnie aérienne. Mais si ce coupon n’est pas retiré, le titulaire du passeport n’est pas enregistré comme ayant quitté le territoire, ce qui peut entraîner ultérieurement l’annulation du visa ou conduire à une procédure de refoulement. Les voyageurs doivent donc veiller à remettre le formulaire I-94W aux agents de la compagnie aérienne avant de quitter le territoire américain.

Au cas où vous auriez quitté le territoire des USA avec ce formulaire vert vous devrez l’envoyer à l’adresse suivante :

ACS Inc.
1084 South Laurel Rd,
London, Kentucky 40744
USA

Dans votre courrier vous y joindrez les justificatifs prouvant votre sortie des États-Unis comme la carte d’embarquement de votre vol au départ de ce pays, les photocopies des pages de votre passeport comportant des tampons d’admission d’autres pays après votre départ des USA, des bulletins payes justifiant d’une activité après votre départ, une attestation de présence dans un établissement scolaire ou des reçus de paiement effectués par carte de crédit.

Sources

Séjours aux USA

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