¨Paris manif le 29 avril, Place de la Republique à 14h
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Le projet de loi du ministre durcit la plupart des mesures en faveur des étrangers.
Immigration: Sarkozy abat la carte de séjour
par Catherine COROLLER
QUOTIDIEN : mercredi 04 janvier 2006
On l'appellera Nadia, algérienne, la trentaine, en France depuis neuf ans et dix mois. Arrivée légalement ici pour se marier, elle s'est vu retirer sa carte de séjour après avoir quitté son conjoint qui la battait. Depuis, elle est sans papiers. Jusqu'ici, la législation française prévoyait la délivrance d'une carte de séjour d'un an pour les étrangers résidant en France depuis plus de dix ans. Pour Nadia, le compte à rebours est donc sur le point de s'achever. D'ici à deux mois, elle devrait en bénéficier. De justesse. Car le projet de réforme gouvernemental du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, encore appelé projet de loi de Nicolas Sarkozy sur l'immigration, prévoit la suppression de cette disposition. Une version de ce texte encore en cours d'élaboration a été rendue publique hier par huit associations. Et, le 12, le ministre de l'Intérieur devrait en révéler quelques éléments lors de ses voeux à la presse. Abrogée également, la disposition prévoyant la délivrance d'une carte de séjour «à l'étranger résidant en France dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale». Supprimée encore la carte de résident de dix ans jusque-là délivrée de plein droit aux étrangers mariés depuis au moins deux ans avec un ressortissant de nationalité française, ou aux étrangers en situation régulière depuis plus de dix ans. Et ce qui n'est pas abrogé est durci. Les conditions du regroupement familial sont ainsi relevées que ce soit en matière de ressources ou de logement.
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«Inhumain», commentent en choeur les associations (1). Ce texte, disent-elles, «conduit à une négation radicale des droits fondamentaux de la personne». Non seulement «il prévoit la quasi-disparition de cet outil d'intégration qu'était la carte de résident». Mais «il s'attaque aux malades. Il prépare la disparition du droit au séjour pour les familles, les conjoints, les enfants, de toutes celles et ceux qui construisent leur vie en France», déplorent-elles.
Certes, personne n'a été pris par surprise. A l'issue du comité interministériel de contrôle de l'immigration du 19 novembre, Dominique de Villepin avait promis un renforcement du contrôle de l'immigration. Mais celui-ci est beaucoup plus draconien que ne le prévoyaient les associations. Surtout, ni le Premier ministre ni ses ministres n'avaient jamais mentionné un éventuel durcissement des conditions de séjour pour les étrangers malades. «Il était question dans une note interne du ministère de l'Intérieur de mettre fin à des "détournements de procédures" [des fraudes, ndlr] de leur part, rappelle Antonin Sopena d'Act Up. On s'était dit que le gouvernement allait peut-être prévoir des restrictions supplémentaires en matière de droit au séjour pour raisons médicales. Mais jamais on ne s'était imaginés qu'il irait jusqu'à supprimer ce droit.»
(1) Act Up Paris, Cimade, Comede, Fasti, Gisti, LDH, Mrap, 9e Collectif des sans-papiers.
Version complète : Manif contre projet de loi sur l'immigration
Mobilisation contre le projet de loi sur l’immigration
La loi Sarkozy sur l’immigration, qui consiste à réformer le Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (loi CESEDA), doit passer en première lecture le 3 mai à l’Assemblée Nationale. Par cette loi Nicolas Sarkozy entend instaurer ce qu’il appelle l'« immigration choisie », c'est à dire une sélection économique et géographique à l’entrée sur le territoire. Cette loi remet en cause les motifs d’immigration légale, et aggrave la situation d’insécurité juridique que vivent de nombreux étrangers en France. Au vu du caractère réactionnaire de cette loi, plusieurs associations s’investisent depuis plusieurs mois pour la dénoncer, en s’associant notamment au Collectif National « Uni(e)s contre l’immigration jetable ».
Ce collectif qui réunit déjà plus de 275 organisations, appelle à plusieurs rendez-vous et actions.
- Manifestation Nationale décentralisée le samedi 29 avril à 14h Place de la Republique
- L'organisation d’une pétition en ligne
- Manifestation Nationale centralisée le 13 Mai à Paris avec rendu des signatures au Ministère de l’intérieur
L’UNEF invite tous les étudiants à participer à ces actions.
Pour plus de renseignements n’hésitez pas à visiter le site internet du Collectif :
www.contreimmigrationjetable.org
La loi Sarkozy sur l’immigration, qui consiste à réformer le Code d’Entrée et de Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile (loi CESEDA), doit passer en première lecture le 3 mai à l’Assemblée Nationale. Par cette loi Nicolas Sarkozy entend instaurer ce qu’il appelle l'« immigration choisie », c'est à dire une sélection économique et géographique à l’entrée sur le territoire. Cette loi remet en cause les motifs d’immigration légale, et aggrave la situation d’insécurité juridique que vivent de nombreux étrangers en France. Au vu du caractère réactionnaire de cette loi, plusieurs associations s’investisent depuis plusieurs mois pour la dénoncer, en s’associant notamment au Collectif National « Uni(e)s contre l’immigration jetable ».
Ce collectif qui réunit déjà plus de 275 organisations, appelle à plusieurs rendez-vous et actions.
- Manifestation Nationale décentralisée le samedi 29 avril à 14h Place de la Republique
- L'organisation d’une pétition en ligne
- Manifestation Nationale centralisée le 13 Mai à Paris avec rendu des signatures au Ministère de l’intérieur
L’UNEF invite tous les étudiants à participer à ces actions.
Pour plus de renseignements n’hésitez pas à visiter le site internet du Collectif :
www.contreimmigrationjetable.org
Critiqué par la gauche comme par l'extrême droite, le ministre de l'Intérieur se réjouit d'être à l'origine d'un nouveau débat.
«L'année utile» repose-t-elle désormais sur les épaules de Nicolas Sarkozy ? Le ministre de l'Intérieur y est, en tout cas, contraint par le calendrier parlementaire. A ceux qui se demandaient si le gouvernement n'allait pas se contenter de gérer les affaires courantes après l'échec du CPE, Nicolas Sarkozy citait déjà en exemple, le 11 avril dernier, dans les colonnes du Figaro, ses deux projets de loi : sur «l'immigration et l'intégration» et sur «la prévention de la délinquance». Le premier sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 2 mai, au retour des vacances parlementaires. Le second est annoncé pour la fin du mois de mai.
Avec son texte sur l'immigration, qui entend notamment diminuer «l'immigration subie», en s'attaquant aux «dérives» du regroupement familial, le numéro deux du gouvernement se trouve face à la responsabilité de faire oublier l'échec de la précédente loi, mais aussi de mener à bien la sienne. Pour imposer sa nouvelle politique de l'immigration «choisie», Nicolas Sarkozy a profité de son rendez-vous devant les nouveaux adhérents de l'UMP, ce week-end, pour lancer la polémique lui-même : «S'il y en a que cela gêne d'être en France, qu'ils ne se gênent pas pour quitter un pays qu'ils n'aiment pas.»
Des réactions de tous bords
Une déclaration soigneusement calibrée pour ressembler à celles du Front national ou du Mouvement pour la France, et qui n'a pas manqué de susciter des réactions de tous bords. «Ces gens-là parlent comme Le Pen, et agissent comme Chirac», a ironisé Jean-Marie Le Pen. Il n'a pas échappé au chef de l'extrême droite que, dans une partie de l'électorat de la droite, l'appel au compromis lancé par Nicolas Sarkozy aux syndicats pour sortir de la crise du CPE est apparu comme un signe de «chiraquisation» du ministre de l'Intérieur, prêt, par intérêt électoral, à «capituler» devant la rue. «Ce n'est pas parce que Villiers ou Le Pen disent qu'il fait beau que nous allons nous empêcher de le dire !», s'exclame un proche du président de l'UMP. D'autant plus que, selon le conseiller en communication Thierry Saussez, consultant occasionnel du ministre de l'Intérieur, la déclaration de Nicolas Sarkozy bénéficie d'un soutien très majoritaire : «90% des Français pensent que vous pouvez vous casser si vous n'aimez pas la France !».
L'opposition n'a pas manqué non plus de s'en prendre à Nicolas Sarkozy. Dans une tribune publiée hier dans Le Monde, Laurent Fabius met en cause le gouvernement : «Ce qu'il a voulu faire avec les jeunes, il cherche désormais à l'imposer aux étrangers.» Dimanche soir, Jack Lang, sur TF 1, a visé sans détours Nicolas Sarkozy : «Pourquoi cette dérive xéno phobe ? (...) Quand on prétend accéder aux plus hautes fonctions de l'Etat, on ne peut pas ainsi draguer sur les terres du Front national».
Nicolas Sarkozy, qui sera sur TF 1 jeudi soir pour expliquer sa nouvelle politique de l'immigration, entend bien expliquer que, «si nous sommes à la fois attaqués par Le Pen et par la gauche, ça veut dire que nous sommes à peu près au bon endroit», selon la formule d'un de ses conseillers.
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